« Alors que nous vivons dans un « monde de la donnée », les informations qui décrivent le territoire sont des outils stratégiques indispensables à la décision publique. Pour préserver notre autonomie, les données géolocalisées qui fondent nos politiques publiques doivent présenter des garanties d’indépendance. L’emprise des GAFAM sur les géo-données a rendu cet enjeu plus prégnant encore. À côté de l’IGN, de nombreux acteurs produisent de l’information géographique, au premier rang desquels les collectivités locales, dont les capacités ont été considérablement développées ces dernières années. En dépit d’une prise de conscience récente, beaucoup de chemin reste à parcourir pour coordonner l’écosystème et assurer l’interopérabilité des systèmes publics d’information géographique »
Depuis la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi Notre », les régions ont vu leurs compétences renforcées en matière d’information géographique. Chaque région a désormais la responsabilité d’assurer « la coordination, au moyen d’une plateforme de services numériques qu’elle anime, de l’acquisition et de la mise à jour des données géographiques de référence nécessaires à la description détaillée de son territoire ainsi qu’à l’observation et à l’évaluation de ses politiques territoriales, données dont elle favorise l’accès et la réutilisation », observe un rapport sénatorial consacré à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
Les régions sont devenues de véritables pilotes stratégiques de la politique d’information géographique. Parallèlement à la montée en puissance des régions, les grandes métropoles consacrent aussi de plus en plus de moyens à l’information géolocalisée. Certaines métropoles pionnières telles que Nice, Bordeaux, Lyon, Rennes ou encore Strasbourg affichent des ambitions particulièrement fortes dans ce domaine.
Les « Géocommuns » et le programme Géoplateforme au cœur du repositionnement de l’IGN.
L’IGN a entrepris, en 2019, de se transformer et de refonder son modèle. « D’une mission de production-diffusion d’information géographique, l’IGN évolue vers des rôles d’agrégateur de données, d’expert, de coordinateur ou de certificateur. Il recentre son action sur la production des données socles souverains ainsi que sur le pilotage de vastes projets d’accompagnement de grandes politiques publiques directement financés par leurs commanditaires ».
Le concept de « Géocommuns » et le programme de géoplateforme sont ainsi au cœur du repositionnement de l’IGN. Destinée à prendre le relai de l’actuel géoportail, la géoplateforme doit constituer une infrastructure mutualisée pour la gestion et la diffusion de l’information géographique.« Beaucoup de chemin reste encore à parcourir », observe toutefois le sénateur Vincent Capo-Canellas qui note, qu’en plus de ses moyens propres, pour mettre à jour différentes couches du référentiel à grande échelle (RGE), l’IGN agrège désormais des données collectées par des partenaires, principalement issus de la sphère publique. « Un espace collaboratif qui préfigure la géoplateforme permet notamment à l’IGN de recueillir des données collectées par les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), les géomètres-experts, des collectivités locales ou des parcs naturels ».
Après avoir esquissé la perspective d’un cadastre unique entre les impôts et l’IGN, passé en revue le projet de représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) et le Plan de corps de rue simplifié (PCRS), le sénateur Vincent Capo-Canellas appelle à « renforcer et formaliser les collaborations de l’IGN avec le secteur local » et souligne, en conclusion, « l’importance pour la France de disposer d’un établissement géographique souverain de référence tel que l’IGN pour appuyer les politiques de prévention ».
Références :
